l-avocate Le gaslighting est une forme insidieuse de violence psychologique, souvent invisible, mais aux conséquences dévastatrices. En tant que cabinet d’avocat engagé dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, L-Avocate.fr vous informe sur ce mécanisme de manipulation, sa reconnaissance juridique, et les moyens concrets pour agir. ⚠️ Qu’est-ce que le gaslighting ? Le terme … Lire la suite
Vous êtes victime de violences physiques ou de violences psychologiques de la part de votre conjoint ou ex-conjoint à Meaux ou en Seine-et-Marne ? Le cabinet L-Avocate, avocat spécialisé en violences conjugales à Meaux, vous accompagne pour faire valoir vos droits et vous protéger efficacement. Violences physiques et violences psychologiques : que dit la loi … Lire la suite
LA PEUR DE PARTIR ET SE SEPARER Se séparer lorsqu’on est victime de violences conjugales, même « simplement » verbales ou psychologiques, n’est pas chose aisée. La peur de l’inconnue, la peur du lendemain, la peur des conséquences, pour vous et les enfants, mais aussi la honte et la culpabilité vous ronge et vous empêche d’agir. Maître … Lire la suite
L’ordonnance de protection est, depuis 2010, LA mesure phare qui protège les victimes de violences conjugales. RAPPEL : QUE PERMET L’ORDONNANCE DE PROTECTION ? L’ordonnance de protection, rappelons-le, concerne les victimes de violences que celles-ci soient physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles. Elle protège la victime qu’elle soit mariée, en concubinage ou pacsée. L’ordonnance de protection permettait déjà … Lire la suite
Depuis le 23 mars 2019, qui a créé l’article 373-2-9-1 du Code civil, les parents non mariés peuvent désormais obtenir la jouissance provisoire du logement de la famille dans le cadre de leur séparation. Cette possibilité pour un juge d’accorder la jouissance du domicile familial en casdeséparation était jusqu’à cette loi réservée aux parents mariés dans le cadre de leur … Lire la suite
Que les violences soient physiques, psychologiques ou sexuelles, la loi protège les femmes qui en sont victimes. Les femmes peuvent être protégées de plusieurs manières de leur conjoint violant, concubin ou partenaire de pacs, ex-mari, ex-concubin ou ex-partenaire de pacs. La protection civile : L’ordonnance de protection prononcée par le Juge aux Affaires Familiales L’ordonnance de protection est la mesure … Lire la suite
Lorsque le Juge aux Affaires Familiales est saisi par un époux d’une demande de divorce, il va convoquer les époux à une audience, appelée audience de conciliation. Lors de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales est, en principe, chargé de réconcilier les époux. En pratique, toutefois, et dans la grande majorité des cas, le Juge constate la volonté des époux … Lire la suite
Le bracelet électronique ou placement sous surveillance électronique est une mesure ordonnée par un Juge qui permet à une personne d’éviter l’incarcération. La personne qui porte le bracelet électronique doit rester à son domicile et est autorisé à en sortir durant certaines heures. Si la personne ne respecte pas les horaires, une alerte est émise et la personne est considéré … Lire la suite
L’actualité a mis en lumière certaines difficultés à caractériser des infractions à caractère sexuel commises sur des mineurs. L’occasion de faire le point sur le droit positif avant l’instauration d’une présomption de non-consentement des mineurs. La question de la protection efficiente par le Code pénal des mineurs victimes d’infractions à caractère sexuel s’est de nouveau posée à … Lire la suite
Marlene SCHIAPPA, la secrétaire d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a confirmé récemment que le futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté au Parlement en 2018, allait allonger le délai de prescription dans les affaires de viols sur mineurs. Pourtant la loi n°2017-242 du 27 février 2017 avait déjà modifié … Lire la suite