Maître LUNAY, Avocat à Meaux, met à votre disposition ses compétences et son expérience pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les procédures touchant à votre vie familiale.
Précisément, son cabinet d’avocats à Meaux vous assiste dans votre procédure d’adoption et votre procédure en recherche ou en contestation de paternité devant le Juge aux Affaires Familiales.
L’adoption est une étape importante de la vie d’une famille. L’intervention d’un avocat peut alors être nécessaire pour vous conseiller et vous accompagner au mieux au cours de la procédure.
Après la naissance, plusieurs questions peuvent se poser liées à la filiation paternelle de l’enfant. La filiation peut être recherchée ou contestée. Maître LUNAY, avocat en droit de la famille à Meaux, vous assiste durant ces procédures en recherche et en contestation de paternité.
QUELLES SONT LES DEUX TYPES D’ADOPTION QUI EXISTENT EN FRANCE ?
Il existe deux types d’adoption qui ont des conséquences différentes : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption plénière a pour conséquence de rompre le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine alors que l’adoption simple suppose le maintien de la filiation d’origine.
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière est irrévocable et se substitue totalement à la filiation d’origine, de sorte que l’enfant cesse d’appartenir à sa famille par le sang.
Dans l’adoption simple, l’adopté conserve tous ses droits de sa famille d’origine, y compris ses droits à l’héritage, et il ajoute à son nom le nom de l’adoptant.
A QUEL ÂGE PEUT-ON ADOPTER ?
Selon que l’adoption soit simple ou plénière, des conditions d’âge de l’adoptant sont imposées.
L’adoptant qui souhaite adopter seul, selon la procédure d’adoption simple ou plénière, doit être âgé de plus de 28 ans et il doit exister une différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant de 15 ans au moins.
Une dérogation peut, toutefois, être accordée par le Tribunal de grande instance en charge de la procédure d’adoption.
Il existe, en outre, une particularité pour celui qui souhaite adopter l’enfant de son conjoint puisque dans ce cas, aucune condition d’âge n’est requis en cas d’adoption simple.
PEUT-ON REMETTRE EN CAUSE UNE FILIATION PATERNELLE ?
Si un homme a reconnu un enfant sans être le véritable père, autrement dit sans être le père biologique, la mère de l’enfant, le père ou toute personne qui y a un intérêt peut engager une action en contestation de paternité, pour faire tomber cette reconnaissance mensongère.
Le recours à l’ADN s’avérera indispensable en cas de conflit et constituera une preuve irréfutable.
Maître LUNAY, avocat à MEAUX peut ainsi vous conseiller pour que le Juge ordonne un test ADN pour rechercher la vérité biologique : si le test biologique démontre que l’auteur de la reconnaissance ne peut être le père biologique, la reconnaissance de paternité tombera.
Votre avocat à Meaux peut aussi vous assister tout au long de cette procédure en contestation de paternité devant le Tribunal Judiciaire de MEAUX, au cours de laquelle l’avocat est obligatoire.
COMMENT PEUT-ON RECHERCHER LA PATERNITÉ ?
Si un enfant n’a pas été reconnu par son père à la mairie, l’enfant peut, par l’intermédiaire de ses parents représentant légaux, engager une action en recherche de paternité devant le Tribunal Judiciaire.
Lorsqu’une action en recherche de paternité est engagée, le Juge peut avoir recours à une expertise génétique, ce qui permet d’établir la preuve de la paternité à plus de 99%.
Le père pourra refuser de se soumettre au test ADN, mais dans ce cas, le Juge pourra tirer les conséquences de son refus en analysant ce refus comme un aveu, en retenant d’autres preuves venant corroborer l’aveu que l’avocat aura eu soin d’apporter.